La guerre des astéroïdes, aspects juridiques

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Le 25 novembre 2015, le Président Obama signait le US Commercial Space Launch Competitiveness Act, texte par lequel il était reconnu aux citoyens américains le droit de s’approprier toutes les ressources astéroïdales, et, plus largement, toutes les ressources naturelles extra-atmosphériques abiotiques que ceux-ci pourraient, un jour, parvenir à obtenir (v. P.-J. Delage, Vers l’appropriation privée des ressources naturelles célestes : quelques remarques critiques, D. 2016, p. 551). Quelques mois plus tard, le Luxembourg faisait état de son désir de se doter d’un cadre juridique similaire. Voilà qui est désormais chose faite, avec le vote de la loi du 20 juillet 2017 sur l’exploration et l’utilisation des ressources de l’espace. Continuer la lecture de « La guerre des astéroïdes, aspects juridiques »

Qu’est-ce que le métadroit ?

Image d’en-tête : © Erenarik, Extraterrestrial, deviantart.com

La « somme des normes juridiques réglementant les relations entre les différentes espèces dans l’univers » : c’est ainsi qu’Ernst Fasan, juriste autrichien et grande figure du droit de l’espace, a pu définir le métadroit (metalaw). Le métadroit trouve ainsi son origine dans un pur thème de science-fiction : l’existence de civilisations extraterrestres et leur rencontre avec la civilisation humaine (une rencontre que la science-fiction voit souvent apocalyptique, rarement pacifique). Continuer la lecture de « Qu’est-ce que le métadroit ? »