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Space mining et droit international spatial

Image d’en tête : © Leon Tukker, Mining base, artstation.com

Dans le prolongement d’une précédente publication, il est ici proposé de traiter de la question de l’exploitation des ressources célestes, et ce, sous la forme d’une petite nouvelle. Celle-ci met en scène un dialogue entre deux juristes, à l’occasion d’une audition devant une Commission des lois. C’est là un moyen, ludique si l’on veut, pédagogique surtout, de mettre en avant les opinions juridiques contrastées, pour ne pas dire antagonistes, qui peuvent être défendues sur ce sujet.  Continuer la lecture de « Space mining et droit international spatial »

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La guerre des astéroïdes, aspects juridiques

Image d’en-tête : © ArtistMEF, Mine Titan – 27c, deviantart.com

Le 25 novembre 2015, le Président Obama signait le US Commercial Space Launch Competitiveness Act, texte par lequel il était reconnu aux citoyens américains le droit de s’approprier toutes les ressources astéroïdales, et, plus largement, toutes les ressources naturelles extra-atmosphériques abiotiques que ceux-ci pourraient, un jour, parvenir à obtenir (v. P.-J. Delage, Vers l’appropriation privée des ressources naturelles célestes : quelques remarques critiques, D. 2016, p. 551). Quelques mois plus tard, le Luxembourg faisait état de son désir de se doter d’un cadre juridique similaire. Voilà qui est désormais chose faite, avec le vote de la loi du 20 juillet 2017 sur l’exploration et l’utilisation des ressources de l’espace. Continuer la lecture de « La guerre des astéroïdes, aspects juridiques »

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Qu’est-ce que le métadroit ?

Image d’en-tête : © Erenarik, Extraterrestrial, deviantart.com

La « somme des normes juridiques réglementant les relations entre les différentes espèces dans l’univers » : c’est ainsi qu’Ernst Fasan, juriste autrichien et grande figure du droit de l’espace, a pu définir le métadroit (metalaw). Le métadroit trouve ainsi son origine dans un pur thème de science-fiction : l’existence de civilisations extraterrestres et leur rencontre avec la civilisation humaine (une rencontre que la science-fiction voit souvent apocalyptique, rarement pacifique). Continuer la lecture de « Qu’est-ce que le métadroit ? »

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À qui appartiennent les météorites ?

Image d’en-tête : © Yolanare, Futuristic Meteorite Remake, deviantart.com

Forsyth et Hudelson sont deux astronomes amateurs. Le même jour, à la même heure, la même minute, la même seconde, ils aperçoivent, depuis leurs postes d’observation respectifs, un « bolide », un « météore ». Les deux astronomes « s’attribuent [alors] chacun l’honneur de cette découverte, et en revendiquent la priorité ». À plusieurs reprises, le bolide va réapparaître dans le ciel : il « circule autour de la terre comme un second satellite ». Ces apparitions multiples sont l’occasion pour les scientifiques du monde entier de percer, à force de scrutations, les secrets du bolide, dont le plus extraordinaire : d’un diamètre de cinquante mètres, il est en « or pur » ; après calculs, sa valeur est estimée à quelques 3907 milliards de francs. Lorsque Forsyth a connaissance de la valeur du corps céleste, il s’exclame : « C’est moi qui l’ai découvert ! […] C’est à moi qu’il appartient, et s’il venait à tomber sur terre, je serai riche de 3907 milliards ! ». Quant à Hudelson, il exulte : « C’est mon bien… c’est ma chose, c’est l’héritage de mes enfants qui gravite à travers l’espace, et, s’il venait à choir sur notre globe, il m’appartiendrait en pleine propriété, et je serai 3907 fois milliardaire ! ». Très vite, l’affaire va donc prendre une tournure juridique. Continuer la lecture de « À qui appartiennent les météorites ? »

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Cybrides, transgènes et lois bioéthiques

Image d’en-tête :  © Hyena-smile, Turian human splice, deviantart.com

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, l’article L. 2151-2 du code de la santé publique s’est enrichi d’un second alinéa, qui dispose : « La création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite ». Le législateur français a-t-il ici basculé, pour reprendre un mot de Carbonnier (mot qu’il avait eu à propos du procédé de cryogénisation), dans la « science juridique fiction » ? On pourrait le croire, mais il n’en est rien : les embryons transgéniques ou chimériques sont déjà une réalité. Continuer la lecture de « Cybrides, transgènes et lois bioéthiques »

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Une bibliographie droit et science-fiction

Image d’en-tête : © Michael Whelan, Hari, michaelwhelan.com

Voici une bibliographie « droit et science-fiction » (qui ne prétend pas à l’exhaustivité, mais qui se veut tout de même relativement complète, au moins s’agissant des références en langue française). Elle sera périodiquement mise à jour. Continuer la lecture de « Une bibliographie droit et science-fiction »