Cybrides, transgènes et lois bioéthiques

Image d’en-tête :  © Chenj27, Splice 02, deviantart.com

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, l’article L. 2151-2 du code de la santé publique s’est enrichi d’un second alinéa, qui dispose : « La création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite ». Le législateur français a-t-il ici basculé, pour reprendre un mot de Carbonnier (mot qu’il avait eu à propos du procédé de cryogénisation), dans la “science juridique fiction” ? On pourrait le croire, mais il n’en est rien : les embryons transgéniques ou chimériques sont déjà une réalité.

On sait, en effet, qu’en 2008, aux États-Unis, un embryon transgénique a été créé : des chercheurs sont parvenus à intégrer dans le génome d’un embryon humain une séquence d’ADN exogène, faisant de facto de cet embryon un organisme génétiquement modifié. Et on sait également que, depuis une petite vingtaine d’années (sinon davantage : dès la fin des années 1970, Vance Packard signalait que certains scientifiques avaient réussi à amalgamer des cellules humaines et animales ; v. L’Homme remodelé, Calmann-Lévy, 1978, p. 264), il est possible de créer des embryons chimériques (c’est-à-dire, donc, et ainsi qu’on peut le lire dans un rapport parlementaire, des embryons “mêlant des cellules animales et des cellules humaines” ; cf. A. Milon, Rapport sur la révision des lois de bioéthique, Sénat, n° 388, 30 mars 2011, p. 90). Qu’on en juge. En 1998, une société américaine travaillant sur fonds privés, Advanced Cell Technology, a affirmé être parvenue à l’obtention d’embryons (non implantés) par la fusion de cellules humaines et bovines. En 2003, un embryon hybride a été créé à Shanghai, avec des cellules d’homme et de lapin. Et, surtout, en 2008 (et après que la Human Fertilisation and Embryology Authority ait délivré son autorisation, accompagnée d’une interdiction d’implantation dans un utérus maternel et d’une obligation de destruction 14 jours après la fabrication), des chercheurs de l’Université de Newcastle ont annoncé l’obtention d’un “cybride” (contraction de cytoplasme et hybride), c’est-à-dire un embryon créé au moyen de l’introduction du noyau d’une cellule somatique humaine dans un ovocyte animal (le plus souvent, un ovocyte de vache) préalablement énucléé. Résultat des courses : le cybride ainsi obtenu est, du point de vue de son ADN, humain à 99 %, et animal à 1%.

HOMME-LÉOPARD, FEMME-RENARD ET TROPIS

Voilà donc que la technoscience parvient à donner un début de teneur concrète à une hypothèse – celle de l’hybridation de l’homme et de l’animal – qui, jusqu’à lors, n’était qu’affaire de croyances et de récits : polythéisme égyptien (au sein duquel évoluent dieux ou déesses au corps humain et à la tête de chacal, de faucon, d’ibis, de lionne…), mythologie antique (et son minotaure, ses sirènes, centaures et gorgones), histoires extraordinaires (mais pas forcément crédibles…) d’aventuriers (dans son journal, Christophe Colomb relatait avoir découvert, dans le Nouveau Monde, des hommes à tête de chiens), croyances de certains peuples en la possibilité de l’alliance biologique de l’homme et de la bête (à titre d’illustration, les Inuits estiment que femmes et ours peuvent s’unir sexuellement, d’une union dont sont issus des enfants mi-ours, mi-humains). Tout ceci sans oublier, bien évidemment, les récits de science-fiction. Classique parmi les classiques, L’île du docteur Moreau d’Herbert George Wells relate en ce sens la découverte par Prendick, sur une île, d’êtres “à l’aspect de brutes”, caractérisés par “une indéfinissable étrangeté”, et qui vont finalement se révéler des “animaux humanisés” (homme-singe, homme-léopard, homme-puma, homme-chien, femme-porc, femme-renard…), “taillés et façonnés” par le docteur Moreau au moyen de “la vivisection”. Dans le même registre, un autre roman célèbre est Les animaux dénaturés de Vercors, dont le contenu se cristallise autour de la thèse (plus scientiste que scientifique) du chaînon manquant, et, à ce titre, met en scène les “tropis“, individus dont, aux dires de l’un des personnages, “il faudra bien que l’on décide un jour si ce sont des singes ou des hommes”. La liste pourrait assez longtemps se poursuivre, avec la mention d’œuvres peut-être moins connues : des romans à nouveau (entre autres, Demain les chiens de Clifford D. Simak, le cycle des Seigneurs de l’Instrumentalité de Cordwainer Smith, Les fables de l’Humpur de Pierre Bordage…), mais aussi des films (par exemple, La Mouche de David Cronenberg, ou Splice de Vincenzo Natali).

SOURIS TRANSGÉNIQUES, CHIMÈRES ANIMAL-ANIMAL ET XÉNOGREFFES

Où l’on en revient à ce constat que, désormais, la réalité scientifique, avec ses embryons hybrides, tend à rejoindre les mythes et croyances fantastiques, ainsi que les projections de la science-fiction. Est-ce là si étonnant ? Peut-être pas, si l’on considère cet avertissement selon lequel c’est “parmi les tentations inévitables de la science” que “figure l’éventuel croisement de l’homme et de l’animal” (F. Terré, L’enfant de l’esclave. Génétique et droit, Flammarion, 1987, p. 206). De fait, deux grandes données conduisaient à penser que, tôt au tard, l’hybridation par transgenèse ou chimérisme de l’homme et de l’animal allait se révéler réalisable. Première donnée : les précédents enregistrés sur les animaux. Déjà, dans un article publié en 1948, Savatier avait bien vu que, quand “les chercheurs des laboratoires biologiques” “façonnent la vie animale”, ils sont en même temps “hantés d’une ivresse audacieuse”. Car “à travers l’animal”, c’est, en réalité, “toute la vie de l’espèce humaine que les plus hardis d’entre eux brûlent de modeler un jour” (R. Savatier, Le droit civil de la famille et les conquêtes de la biologie, D., 1948, Chron., p. 33). Bien sûr, Savatier ne songeait pas alors à la transgenèse et au chimérisme, mais plutôt aux techniques d’assistance médicale à la procréation (singulièrement à l’insémination artificielle). Il demeure cependant que sa conviction – ce que l’on parvient à réaliser sur l’animal, on cherche ensuite à le transposer et l’appliquer à l’humain – était exacte. La transgenèse et le chimérisme en tiennent précisément lieu de preuves : avant les premiers embryons humains transgéniques, ce sont, dès les années 1980, des foules d’animaux qui sont devenus, par transgenèse, des organismes génétiquement modifiés (souris d’expérimentation porteuses du gène responsable de telle ou telle maladie, porcs biologiquement humanisés dans la perspective de l’amélioration de la pratique des xénogreffes – on va très vite y revenir –, animaux d’élevage génétiquement modifiés dont le lait ou la viande présentent cette particularité de contenir des substances thérapeutiques, chats hypoallergéniques, etc.) ; et, similairement, avant les premiers embryons humains chimériques (dont plus d’une centaine aurait été créée, entre 2008 et 2011, en Grande-Bretagne), les scientifiques avaient réussi à concevoir, et même à développer jusqu’à la naissance, des chimères animal-animal : hybrides souris-rat, poule-caille, brebis-chèvre ou encore brebis-vache. À quoi vient s’ajouter cette seconde donnée que, avant l’avènement des embryons humains transgéniques ou des cybrides, l’alliance biologique de l’homme et de l’animal existait d’ores et déjà via la technique des xénogreffes (laquelle s’est essentiellement développée à compter du début du XXe siècle). Une technique dont on sait cependant qu’elle rencontre une difficulté majeure : le rejet fréquent du greffon animal par le receveur humain. D’où l’idée, traduite en actes, de biologiquement humaniser des animaux donneurs en introduisant des gènes humains dans leur génome, ceci afin de limiter les cas de rejet du greffon, et, partant, de pouvoir constituer des réservoirs d’organes fiables au profit des êtres humains en attente d’une greffe (ce qui, dit-on, pourrait permettre et de remédier à la pénurie d’organes humains, et de lutter contre le trafic y afférent).

UN CARACTÈRE TRANSGRESSIF

À moins que, plutôt que d’humaniser des animaux par transgenèse, il ne soit concevable de générer un organe humain dans un corps animal. C’est l’une des possibilités que pourrait ouvrir le chimérisme. Une possibilité parmi d’autres, car l’hybridation homme-animal serait également susceptible de favoriser divers progrès en matière de recherches sur les maladies génétiques (la mucoviscidose, par exemple). Noble dessein à n’en pas douter, mais qui ne saurait ipso facto autoriser à conclure à la légalité de la création d’embryons transgéniques ou chimériques. À ce dernier égard, on se souviendra peut-être de ce que, en 1998, la directive n° 98/44/CE sur la protection des inventions biotechnologiques est venue exclure du domaine de la brevetabilité “les procédés de production d’êtres hybrides”, ceci au motif que doivent être tenus à l’écart de ce domaine tous “les procédés dont l’application porte atteinte à la dignité humaine”. Quoique la référence à la dignité humaine apparaisse peu opportune (car ce n’est pas tant la dignité de la personne humaine que l’authenticité de la nature humaine qui est ici en jeu), on n’en comprend pas moins que, dans la directive de 1998, ce sont certaines considérations morales, éthiques, certaines valeurs sociales, qui sont venues justifier la non-brevetabilité des procédés de production d’êtres hybrides. Et le fait semble bien que, du refus de la brevetabilité des procédés de production à l’interdiction de la création même d’êtres hybrides, la logique a été la même : c’est en ce qu’elle va trop loin, en ce qu’elle heurte certains principes ou certaines valeurs, en ce qu’elle remet trop radicalement en cause la frontière biologique entre humanité et animalité, bref, en ce qu’elle présente un caractère par trop “transgressif(J. Leonetti, Rapport sur la révision des lois de bioéthique, AN, n° 3403, 11 mai 2011, p. 114), que le législateur français (à l’instar de ses homologues canadien et australien) a décidé, en juillet 2011, d’interdire purement et simplement la création d’embryons hybrides (ce qui n’est pas dire que toute forme d’hybridation homme-animal est interdite, puisque les xénogreffes, forme plus atténuée d’hybridation, sont, elles, légales – v. l’art. L. 1125-2 CSP).

UNE INTERDICTION, MAIS PAS DE SANCTION

Là où les choses deviennent un brin problématiques, sinon franchement paradoxales, c’est que l’interdit de la création d’embryons transgéniques ou chimériques n’a été assorti par le législateur d’aucune sanction pénale. À qui créerait en France un embryon transgénique ou chimérique, aucune sanction pénale (sauf, évidemment, pour les juges à méconnaître le principe de légalité criminelle, ce qui ne manquerait de valoir à l’Etat français, à juste titre, une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme) ne pourrait donc, en l’état actuel du droit, être appliquée (et peut-être pas même une sanction civile, dès lors qu’il resterait encore à identifier les critères de la faute commise, et les préjudices et victimes ; bref, c’est dire que seule la piste de la sanction disciplinaire reste en l’espèce à peu près plausible). Certes, en réaction à ce propos, il pourrait être tenté de faire valoir que l’alinéa 1er de l’article L. 2151-2 du code de la santé publique prohibe “la conception in vitro d’embryon” (une conception que punit le code pénal), et que sous ce terme “d’embryon” seraient compris, outre les embryons humains, les embryons transgéniques ou chimériques. Mais l’argument ne paraît pas tenable, pour deux raisons au moins. La première de ces raisons est que, si la ratio legis avait été d’inclure les embryons hybrides sous le terme d’”embryon” employé à l’alinéa 1er de l’article L. 2151-2 du code de la santé publique, il n’aurait alors pas été nécessaire de légiférer pour interdire la création d’embryons transgéniques ou chimériques. Or, légiférer, c’est pourtant bien ce qu’a fait le législateur, signe de ce que, vraisemblablement, il n’avait à l’esprit, en interdisant la conception in vitro d’embryons, que les embryons humains, et pas ceux hybrides. À quoi il faut adjoindre – c’est la seconde raison – que, si la terminologie de l’article L. 2151-2, alinéa 1er, du code de la santé publique peut d’une certaine manière entretenir le doute (puisque visant la conception “d’embryon”, sans plus de qualificatifs ou distinctions), celle employée par son relais punitif qu’est le code pénal s’avère, en revanche, dépourvue de toute ambiguïté. Et en effet : lorsqu’il punit “le fait de procéder à la conception in vitro” d’embryons, le code pénal (c’est son article 511-17) ne vise jamais que les “embryons humains”. De telle sorte que l’état du droit positif paraît clair : le législateur distingue entre les embryons humains d’un côté, transgéniques ou chimériques de l’autre ; et, s’il est vrai qu’il interdit la création des premiers (art. L. 2151-2, al. 1er, CSP) comme des seconds (art. L. 2151-2, al. 2, CSP), il n’y a toutefois qu’à la conception des embryons humains (art. 511-17 c. pén.) qu’il applique effectivement une sanction pénale (en l’occurrence, 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende). Ceci remarqué, continuons alors de consulter le code pénal, et notamment ceux de ses textes qui répriment le fait d’obtenir des embryons contre paiement ou le clonage d’embryons à des fins industrielles, commerciales, de recherches ou thérapeutiques. Que constate-t-on ? Que ces textes visent expressément – i. e. exclusivement – l’embryon “humain” (art. 511-15, 511-17 et 511-18-1 c. pén. ; adde, art. L. 2151-3 et s. CSP). Impossible, dès lors (sauf à raisonner par analogie, et, ce faisant, passer outre le principe de l’interprétation stricte de la loi pénale), d’appliquer les dispositions litigieuses aux embryons transgéniques ou chimériques. Toutes choses qui amènent à cette double conclusion: : d’une part, la création d’embryons hybrides, certes interdite, n’est cependant pas pénalement sanctionnée ; et, d’autre part, tous les usages qui, à la suite de cette création proscrite mais non réprimée, pourraient être faits des hybrides obtenus ne sont pas appréhendés et punis par la législation française. C’est dire qu’une intervention législative apparaît nécessaire : une intervention qui viendrait tout à la fois assortir la création d’embryons transgéniques ou chimériques d’une sanction pénale (la peine pourrait être identique à celles édictées pour les crimes d’eugénisme et de clonage reproductif : 30 ans de réclusion criminelle, 7 500 000 € d’amende, art. 214-1 et 214-2 c. pén.) et affirmer que toutes celles des dispositions pertinentes des codes pénal et de la santé publique (et pourquoi pas même les termes de l’article 16 du code civil, en ce qu’ils viennent garantir à l’être humain le respect dès le commencement de sa vie) applicables aux embryons humains le seraient aussi à ceux obtenus par hybridation transgénique ou chimérique.

QUE DEVIENT LA PERSONNE CHEZ LES CHIMÈRES ?

La législation française évoluera-t-elle dans le sens ici suggéré ? Peut-être. Ou peut-être pas. Tournons le regard vers la Grande-Bretagne : originellement interdite (comme elle l’est positivement en France), la création d’embryons hybrides y est devenue légale en 2008 (avec, toutefois, certaines limites qu’on a déjà pu évoquer, à commencer par l’obligation de destruction des embryons hybrides au plus tard 14 jours après leur fabrication). Il n’est pas à exclure que la France suive le même chemin. Et il n’est pas non plus à exclure – c’est une perspective sur laquelle la science-fiction invite en tout cas à se pencher – que, l’interdit de la création d’êtres hybrides tombé, ce soient, à la suite, d’autres prohibitions qui finissent par être effacées : prohibition de l’implantation dans un utérus maternel d’un embryon hybride, prohibition du développement jusqu’à la naissance d’individus transgéniques ou chimériques. De telle sorte que viendraient au monde (par exemple, au moyen d’une fusion d’embryons) des êtres biologiquement hybrides, pétris d’humanité et d’animalité. On saisit alors immédiatement où, d’un point de vue juridique, se situerait le point de tension essentiel. En visionnaire, Nerson, dès 1970, avait ainsi posé la juste question : “que devient la personne chez les chimères ?(R. Nerson, L’influence de la biologie et de la médecine moderne sur le droit civil, RTD civ., 1970, p. 661, spéc. p. 681). Car l’interrogation serait effectivement celle-ci : l’être né et vivant hybride (le cas de l’embryon hybride, à l’inverse, peut être rapidement tranché : comme l’embryon biologiquement totalement humain, il est une chose juridique, fût-elle particulière) serait-il, à l’instar de l’être biologiquement “100 % humain”, une personne, en cela titulaire de droits subjectifs, ou bien la part d’animalité en lui le tirerait-elle vers le bas, jusqu’à autoriser de lui appliquer le statut de chose, d’objet de droit, que l’on reconnaît aux animaux ? Il est vrai qu’à lire le code civil, on pourrait croire la situation des individus nés hybrides réglée par provision, dès lors que son article 16-13 dispose que “Nul ne peut faire l’objet de discriminations en raison de ses caractéristiques génétiques”. Appui pris sur ce texte, il pourrait alors être soutenu l’impossibilité de traiter les individus transgéniques ou chimériques comme des dissemblables, des êtres inférieurs : quand bien même ils auraient en eux des gènes ou cellules d’origine animale, il conviendrait de les traiter comme des êtres humains à part entière, et, partant, de les instituer en tant que personnes, sujet de droits. Mais l’analyse rencontre tout de même un problème de taille : il paraît clair que le terme “Nul”, dans l’article 16-13 du code civil, désigne la personne humaine et physique, et elle seule – et donc pas l’être hybride. De telle manière que la question du statut juridique de l’hybride homme-animal demeure ouverte.

SCIENCE-FICTION ET FICTIONS JURIDIQUES

Si l’on considère quelques romans de science-fiction, c’est le pire qui semble à craindre pour les transgènes ou les chimères. Dans Les animaux dénaturés de Vercors, l’un des protagonistes, Vancruysen (décrit comme un “requin d’affaires”), trouve ainsi très vite une utilité aux “tropis”, ces êtres dont on ne sait pas s’ils sont plutôt hommes ou plutôt singes : ils feront, dit-il, “une main d’œuvre merveilleusement économique et soumise ». On trouve peu ou prou la même idée dans Les seigneurs de l’instrumentalité de Cordwainer Smith, dont cette citation est extraite : “Bil eut un mouvement de recul. “C’est une personne expérimentale”, dit-il. Bil comprit. Les Hommes Véritables essayaient de créer une race de sous-êtres ». “Main d’œuvre soumise”, “race de sous-êtres » : autant dire, juridiquement, “esclaves”, “choses”, “objets de propriété”. Indubitablement, la science-fiction exerce ici sa fonction de mise en garde : elle nous prévient de ce qui pourrait être un futur possible, concevable, et contre l’avènement duquel nous aurions tout intérêt à nous prémunir (la philosophe Anne Fagot-Largeault, a eu, à ce sujet, une formule intéressante : “Les anticipations de la science-fiction sont d’utiles tâtonnements qui nous permettent de repérer les possibilités dont nous ne voulons pas” ; A. Fagot-Largeault, Respect du patrimoine génétique et respect de la personne, Esprit, mai 1991, p. 40, spéc. p. 51). Ces anticipations de la science-fiction nous sont d’autant plus nécessaires que le songe de créer des hybrides pour mieux les asservir à nos besoins a d’ores et déjà saisi quelques (dangereux) esprits. Un certain Zimmerman avait ainsi formé le dessein de réaliser l’insémination de “filles publiques” par des orangs-outangs ou de primates femelles par des hommes, afin d’obtenir une servile force de travail. Quant à Vacher de Lapouge, il avait imaginé la fabrication de robustes et dociles ouvriers au moyen de l’hybridation d’humains et de primates. Tout cela, clairement, est détestable : détestable comme l’eugénisme qui sous-tend de telles projections (de fait, Vacher de Lapouge fut, au tournant des XIX-XXe siècles, l’une des figures majeures de l’eugénisme en France), détestable comme le risque de voir l’esclavage renaître et s’abattre sur des êtres ramenés à de simples corps sans droits. Or, la technoscience commençant à laisser entrevoir la possibilité de créer des hybrides homme-animal, c’est donc dès à présent qu’il faut travailler à contrecarrer l’avènement d’un futur inhumain, où des individus, argument pris de la part biologique d’animalité en eux, seraient traités comme des êtres-moins, des choses dont les “Hommes Véritables” (pour reprendre l’expression de Cordwainer Smith) seraient les maîtres. Quelques rares juristes ont déjà eu l’occasion d’avertir sur ce point, redoutant que, dans un avenir plus ou moins proche, “la fabrication d’intermédiaires entre l’animal et l’homme” puisse se révéler un moyen “de fournir des corps humanisés destinés à l’expérimentation” (C. Labrusse-Riou, Difficultés, contradictions et apories du droit de la “bioéthique”, in Le droit privé français à la fin du XXe siècle. Études offertes à Pierre Catala, Litec, 2001, p. 275, spéc. p. 284, note 25 ; v. aussi, évoquant le risque de “la création de “sous-hommes” par croisement d’espèces”, M. Delmas-Marty, Interdire et punir : le clonage reproductif humain, RTDH, 54/2003, p. 429, cit. p. 438 ; J.-C. Galloux, La personne physique entre réalité biologique et métaréalité, in J. Chevallier (dir.), L’identité politique, PUF, 1994, p. 169, spéc. p. 188 : des “modifications génétiques” pourraient avoir “pour but ou pour effet de faire régresser l’Homme : ainsi en serait-il des croisements inter-espèces ou des manipulations destinées à “fabriquer” une “humanité inférieure””). Dès lors, une seule solution : pour ne pas que transgènes et chimères deviennent les cobayes du marché (ou les victimes de tous autres usages inhumains), il faudra réputer les êtres nés hybrides des alter ego des hommes “100 % humains”, en cela sujets de dignité et titulaires de la qualité de personne juridique. Et que l’on y rétorque pas que la biologie (i. e. la part d’animalité en eux) y ferait obstacle (comp. G. Mémeteau, pour qui la chimère, parce que n’étant pas “le produit de la rencontre des gamètes d’un homme et d’une femme”, “n’aura pas de personnalité” ; G. Mémeteau, Vie biologique et personnalité juridique. “Qui se souvient des Hommes ?”, in La Personne humaine, sujet de droit, Quatrièmes journées René Savatier, Poitiers, 25 et 26 mars 1993, PUF, 1994, p. 21, spéc. p. 29-30 ; adde, X. Labbée, Esquisse d’une définition civiliste de l’espèce humaine, D., 1999, Chron., p. 437, spéc. p. 440, qui juge l’être chimérique inclassable dans la summa divisio des personnes et des choses). Car l’argument (qui, de par sa fibre biologique, pourrait être terrible pour les hybrides : quand on pense que certains grands singes, qui partagent avec nous plus de 98 % de leur ADN, n’en sont pas moins des choses juridiques, on conçoit alors sans trop de difficultés que d’aucuns n’hésiteraient pas à soutenir qu’un hybride, même humain à 99 %, devrait lui aussi être rangé dans la catégorie des res) peut (et même doit) être contré : non seulement le droit n’a pas à nécessairement s’aligner sur la réalité biologique, mais encore (et surtout) il sait s’en affranchir au moyen de ce procédé technique qu’est la fiction juridique (procédé qui consiste à tenir pour vrai ce qui est démenti par la réalité, à poser en droit une vérité qui est contredite par les faits – par exemple : tenir juridiquement pour né un enfant qui, né, ne l’est pas encore). C’est d’ailleurs d’ores et déjà ainsi qu’il est raisonné à propos des xénogreffes : biologiquement parlant, la personne objet d’une telle greffe est porteuse en elle d’une part d’animalité (un tissu animal, un organe animal) ; mais cela ne change rien pour le droit : une fois la partie animale (le greffon) incorporée dans le corps humain, celle-ci, par fiction, perd toute existence autonome : seul demeure l’humain, et la partie animale – pour le droit au moins – n’existe plus, avec cette conséquence (ou plutôt cette non-conséquence) que, nonobstant l’incorporation d’un élément animal en l’homme, sa qualité de plein sujet de droit ne subit aucune altération. Or, de l’incorporation thérapeutique d’un tissu ou organe animal en l’homme à la création et au développement intentionnels, par transgenèse ou chimérisme, d’êtres mêlés d’humanité et d’animalité, la logique juridique devrait être rigoureusement la même : celle de voir des individus biologiquement hybrides s’avérer néanmoins pleinement humains pour le droit. Ce faisant, il ne serait alors pas de discrimination concevable, pas de hiérarchie admissible entre “Hommes Véritables” d’un côté, transgènes et chimères, de l’autre : uniquement, et absolument, une totale égalité en dignité et en personnalité entre eux.

INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES :

  • Benkimoun (Paul), Vers la fabrication d’organes sur mesure, Le Monde, 10 juill. 2013.
  • Binet (Jean-René), Fasc. 5 : Présentation générale de la loi relative à la bioéthique, Juris-Classeur Civil Code – Art. 16 à 16-14, juin 2012, n° 47 et s.
  • Brunet (Laurence) et Desmoulin (Sonia), Human Embryo, Animal Embryo, Chimerical Embryo : What Legal Status in French Law ?, Journal of Civil Law Studies, vol. 1, 2008, p. 79.
  • Delage (Pierre-Jérôme), L’interdiction de créer des embryons transgéniques ou chimériques, Médecine & Droit, vol. 115, 2012, p. 111.
  • Delage (Pierre-Jérôme), Chimères de la bioéthique, in P.-J. Delage (coord.), Science-fiction et science juridique, IRJS Editions, coll. Les voies du droit, 2013, p. 107.
  • Delage (Pierre-Jérôme), La condition animale. Essai juridique sur les justes places de l’Homme et de l’animal, préface J.-P. Marguénaud, avant-propos L. Cadiet, Mare & Martin, coll. Bibliothèque des thèses – Droit privé et sciences criminelles, 2016, n° 186 et s., p. 662 et s.
  • Giquel (Chloé), Bourret (Rodolphe), Vialla (François), Martinez (Eric), Thonnat-Marin (Aurélie), La création d’animaux chimères porteurs d’organes humains, Médecine & Droit, vol. 137, 2016, p. 37.
  • Héritier (Françoise), Chimères, artifice et imagination, in J.-P. Changeux (dir.), L’homme artificiel au service de la société, Odile Jacob, 2007, p. 39.
  • Segura-Carissimi (Jordane), Éléments de réflexion et d’analyse autour du statut juridique des “chimères réelles” et de l’animal, dans les xénogreffes et les biotechnologies, Gaz. Pal., 2008, Doctr., p. 3968.
  • Nau (Jean-Yves), Des équipes britanniques vont créer des embryons mêlant l’humain à l’animal, Le Monde, 6 oct. 2006.
  • Nau (Jean-Yves), La Grande-Bretagne autorise des “chimères” homme-animal, Le Monde, 7 sept. 2007.
  • Nau (Jean-Yves), Un embryon humain génétiquement modifié a été créé aux Etats-Unis, Le Monde, 13 mai 2008.
  • Nau (Jean-Yves), Chimères, la recherche à l’anglaise, Slate.fr, 30 juill. 2011.
  • Travis (Mitchell), Making Space : Law and Science Fiction, Law & Literature, vol. 23, 2011, n° 2, p. 241.
  • Vanlerberghe (Cyrille), Création du premier hybride homme-animal, Le Figaro, 3 avr. 2008.