Qu’est-ce que le métadroit ?

Image d’en-tête : © Erenarik, Extraterrestrial, deviantart.com

La « somme des normes juridiques réglementant les relations entre les différentes espèces dans l’univers » : c’est ainsi qu’Ernst Fasan, juriste autrichien et grande figure du droit de l’espace, a pu définir le métadroit (metalaw). Le métadroit trouve ainsi son origine dans un pur thème de science-fiction : l’existence de civilisations extraterrestres et leur rencontre avec la civilisation humaine (une rencontre que la science-fiction voit souvent apocalyptique, rarement pacifique).

On notera cependant que la paternité du terme de métadroit, ainsi que les premiers développements y relatifs, ne sont pas attribuables à Ernst Fasan, mais à Andrew G. Haley (un autre nom célèbre du droit de l’espace). C’est, en effet, dans un article publié en 1956 (Space Law and Metalaw – A Synoptic View) que Haley utilisera pour la première fois le terme de métadroit. Dans ce même article, il avancera ce qui, selon lui, devrait être la règle d’or du métadroit : « Do unto others as they would have you do unto them » (entendons : nous devrions traiter les aliens de la manière dont eux voudraient être traités, et non de la façon dont nous humains pensons que nous devrions les traiter (1)).

Poursuivant sur la voie ouverte par Haley, Ernst Fasan donnera alors, à partir de 1970, davantage de teneur au métadroit. En particulier, il élaborera onze règles fondamentales de métadroit, applicables à tous les êtres intelligents dans l’univers, et venant poser, entre autres, l’égalité en droits et en valeur des différentes espèces de l’univers, le droit de chaque espèce à l’auto-détermination et à son propre espace de vie, ou encore l’obligation de s’abstenir de toute action susceptible de causer un dommage à une autre espèce.

Ceci exposé, il faut pourtant se rendre à l’évidence que le métadroit, si extraordinaire et original soit-il comme concept juridique, demeurera, selon toute vraisemblance, de l’ordre de la prospection doctrinale, et ne participera donc pas du droit positif. Pourquoi cela ? Non pas parce qu’il faut congédier l’hypothèse de l’existence, dans l’univers, d’une vie extraterrestre (si la vie existe ici, sur Terre, elle peut bien exister ailleurs, quelque part, dans l’infini de l’univers). Mais plutôt parce que, si vie extraterrestre il y a, la distance proprement aberrante  (distance qui, selon une étude récente, serait de l’ordre de 1000 années-lumière(2)) nous séparant a priori d’elle rend, de fait, impossible toute rencontre entre nos civilisations.

Ce qui n’est pas dire que réfléchir au traitement juridique éventuel des entités extraterrestres relève forcément de la pensée stérile. Car, pour peu que l’on veuille bien se souvenir que, dans la littérature de science-fiction, la figure extraterrestre a toujours été un moyen privilégié de parler de l’autre (et notamment de cet autre humain qu’est l’étranger – en anglais, alien ; cf., p. ex., F. Roussel, Sur la piste de l’extraterrestre, Libération, 3 août 2006 : “L’extraterrestre, projection de nos angoisses de l’étranger et de la différence, symbolise l’altérité sur laquelle se cristallise aussi le racisme”), alors la réflexion sur la condition juridique des entités non-terrestres trouve un intérêt non négligeable : celui de nous rappeler que, ce que nous serions prêts à octroyer à des extraterrestres (la personnalité juridique, l’égale dignité, l’égalité de considération, des droits fondamentaux, un traitement respectueux, etc.), nous devons, à plus forte raison, l’accorder, au-delà de toutes leurs différences (de couleur, de sexe, de culture…), à tous les sociétaires du genre humain (rappr., en ce sens, J.-P. Marguénaud, Un statut juridique pour les extraterrestres ?, in Apprendre à douter. Questions de droit, Question sur le droit. Études offertes à Claude Lombois, PULIM, 2004, p. 97, et, du même auteur, Croire aux extraterrestres… mais pas trop, in P.-J. Delage (coord.), Science-fiction et science juridique, IRJS Éditions, coll. Les voies du droit, 2013, p. 185).

INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES

  • Callicott (John Baird), Moral Considerability and Extraterrestrial Life, in E. C. Hargrove (ed.), Beyond Spaceship Earth. Environmental Ethics and the Solar System, Sierra Club Books, 1986, p. 227.
  • Couston (Mireille), Droit spatial, Ellipses, coll. Mise au point, 2014, spéc. p. 25.
  • Fasan (Ernst), Relations with Alien Intelligences :  The Scientific Basis of Metalaw, Berlin Verlag, 1970, 110 pages.
  • Freitas Jr (Robert A.), Metalaw and Interstellar Relations, Mercury, 6, mars-avr. 1977.
  • Haley (Andrew G.), Space law and Metalaw – A Synoptic View, Harvard Law Record 23, 8 nov. 1956.
  • Haley (Andrew G.), Droit de l’espace et “métadroit” (Limites de juridiction), Revue générale de l’air, 1957, tiré à part, 16 pages.
  • Korbitz (Adam), Altruism, Metalaw and Celegistics : An Extraterrestrial Perspective on Universal Law-Making, in A. Vakoch (ed.), Extraterrestrial Altruism. Evolution and Ethics in the Cosmos, Springer, 2014, p. 231.
  • Lyall (Francis) et Larsen (Paul B.), Space Law : A Treatise, Ashgate, 2009, spéc. p. 556-558.
  • Marguénaud (Jean-Pierre), Un statut juridique pour les extraterrestres ?, in Apprendre à douter. Questions de droit, Question sur le droit. Études offertes à Claude Lombois, PULIM, 2004, p. 97.
  • Marguénaud (Jean-Pierre), Croire aux extraterrestres… mais pas trop, in P.-J. Delage (coord.), Science-fiction et science juridique, IRJS Éditions, coll. Les voies du droit, 2013, p. 185.

Notes :

(1) Haley ne voulait en effet pas voir se développer une protection et un droit purement anthropocentristes au-delà de la Terre ; un tel développement aurait été, selon lui, “l’acte le plus calamiteux que l’homme pourrait effectuer dans ses rapports avec le cosmos” (cf. M. Couston, Droit spatial, Ellipses, coll. Mise au point, 2014, p. 25, et les réf. cit.).

(2) Une année-lumière correspond à 9 460 730 milliards de kilomètres.