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La guerre des astéroïdes, aspects juridiques

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Le 25 novembre 2015, Barack Obama, alors Président des Etats-Unis, signait le US Commercial Space Launch Competitiveness Act, texte par lequel il était reconnu aux citoyens américains le droit de s’approprier toutes les ressources astéroïdales, et, plus largement, toutes les ressources naturelles extra-atmosphériques abiotiques que ceux-ci pourraient, un jour, parvenir à obtenir (v. P.-J. Delage, Vers l’appropriation privée des ressources naturelles célestes : quelques remarques critiques, D. 2016. 551). Quelques mois plus tard, le Luxembourg faisait état de son désir de se doter d’un cadre juridique similaire. Voilà qui est désormais chose faite, avec le vote de la loi du 20 juillet 2017 sur l’exploration et l’utilisation des ressources de l’espace. Continuer la lecture de « La guerre des astéroïdes, aspects juridiques »

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Qu’est-ce que le métadroit ?

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La « somme des normes juridiques réglementant les relations entre les différentes espèces dans l’univers » : c’est ainsi qu’Ernst Fasan, juriste autrichien et grande figure du droit de l’espace, a pu définir le métadroit (metalaw). Le métadroit trouve ainsi son origine dans un pur thème de science-fiction : l’existence de civilisations extraterrestres et leur rencontre avec la civilisation humaine (une rencontre que la science-fiction voit souvent apocalyptique, rarement pacifique). Continuer la lecture de « Qu’est-ce que le métadroit ? »

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À qui appartiennent les météorites ?

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Forsyth et Hudelson sont deux astronomes amateurs. Le même jour, à la même heure, la même minute, la même seconde, ils aperçoivent, depuis leurs postes d’observation respectifs, un « bolide », un « météore ». Les deux astronomes « s’attribuent [alors] chacun l’honneur de cette découverte, et en revendiquent la priorité ». À plusieurs reprises, le bolide va réapparaître dans le ciel : il « circule autour de la terre comme un second satellite ». Ces apparitions multiples sont l’occasion pour les scientifiques du monde entier de percer, à force de scrutations, les secrets du bolide, dont le plus extraordinaire : d’un diamètre de cinquante mètres, il est en « or pur » ; après calculs, sa valeur est estimée à quelques 3907 milliards de francs. Lorsque Forsyth a connaissance de la valeur du corps céleste, il s’exclame : « C’est moi qui l’ai découvert ! […] C’est à moi qu’il appartient, et s’il venait à tomber sur terre, je serai riche de 3907 milliards ! ». Quant à Hudelson, il exulte : « C’est mon bien… c’est ma chose, c’est l’héritage de mes enfants qui gravite à travers l’espace, et, s’il venait à choir sur notre globe, il m’appartiendrait en pleine propriété, et je serai 3907 fois milliardaire ! ». Continuer la lecture de « À qui appartiennent les météorites ? »

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Cybrides, transgènes et lois bioéthiques

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Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, l’article L. 2151-2 du code de la santé publique s’est enrichi d’un second alinéa, qui dispose : « La création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite ». Le législateur français a-t-il en ce lieu versé, pour reprendre un mot de Carbonnier (mot qu’il avait eu à propos du procédé de cryogénisation), dans la « science juridique fiction » ? A la vérité, absolument pas. On sait, en effet, qu’en 2008, aux États-Unis, un embryon transgénique a été créé : des chercheurs sont parvenus à intégrer dans le génome d’un embryon humain une séquence d’ADN exogène, faisant de facto de cet embryon un organisme génétiquement modifié. Et on sait également que, depuis une petite vingtaine d’années (sinon davantage : dès la fin des années 1970, Vance Packard signalait que certains scientifiques avaient réussi à amalgamer des cellules humaines et animales ; v. L’Homme remodelé, Calmann-Lévy, 1978, p. 264), il est possible de créer des embryons chimériques (c’est-à-dire, donc, et ainsi qu’on peut le lire dans un rapport parlementaire, des embryons « mêlant des cellules animales et des cellules humaines » ; cf. A. Milon, Rapport sur la révision des lois de bioéthique, Sénat, n° 388, 30 mars 2011, p. 90). Qu’on en juge. En 1998, une société américaine travaillant sur fonds privés, Advanced Cell Technology, a affirmé être parvenue à l’obtention d’embryons (non implantés) par la fusion de cellules humaines et bovines. En 2003, un embryon hybride a été créé à Shanghai, avec des cellules d’homme et de lapin. Et, surtout, en 2008 (et après que la Human Fertilisation and Embryology Authority ait délivré son autorisation, accompagnée d’une interdiction d’implantation dans un utérus maternel et d’une obligation de destruction 14 jours après la fabrication), des chercheurs de l’Université de Newcastle ont annoncé l’obtention d’un « cybride » (contraction de cytoplasme et hybride), c’est-à-dire un embryon créé au moyen de l’introduction du noyau d’une cellule somatique humaine dans un ovocyte animal (le plus souvent, un ovocyte de vache) préalablement énucléé. Résultat des courses : le cybride ainsi obtenu est, du point de vue de son ADN, humain à 99 %, et animal à 1%. Continuer la lecture de « Cybrides, transgènes et lois bioéthiques »

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Une bibliographie droit et science-fiction

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Voici une bibliographie « droit et science-fiction » (probablement non exhaustive, mais que j’espère toutefois relativement complète).

OUVRAGES :

Deux références majeures à signaler sur les rapports droit/SF (j’en détaille les sommaires respectifs, étant précisé que leur contenu se retrouve aussi, pour une part substantielle, plus bas, dans la catégorie Articles) : Continuer la lecture de « Une bibliographie droit et science-fiction »